Condition générales de ventes

BRIVE GEL – ventes de surgelés à domicile
S. A. S. au capital de 260 000 euros
Siège social situé rue Louis Lépine – 19100 BRIVE
Immatriculée au R.C.S. de BRIVE sous le n° 380 198 432
Tel : 05 55 74 11 27 – Fax : 05 55 84 31 39
Mail : brivegel@wanadoo.fr
Directeur de la publication : M. ESCLAIRE

Conditions générales de vente des produits surgelés sur brivegel.fr

Les présentes conditions régissent les ventes par la société de produits surgelés Brivegel située à Brive .

Information précontractuelle – Acceptation des CGV : Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation. Toute commande vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions des présentes CGV. Préalablement à la commande, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Champ d’application : Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à tout achat de nos produits effectués en dehors de nos établissements par un acheteur ayant la qualité de consommateur. BRIVEGEL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Produits : Le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles communiquées par le vendeur, contenues dans le catalogue des produits. Les prix, promotions et actions de ce catalogue sont valables dans la limite des stocks disponibles. Textes et photos non-contractuels. Suggestion de présentation. Avant de passer une commande, vous pouvez obtenir plus d’informations sur les produits (ingrédients, mode d’emploi, informations nutritionnelles…) par téléphone auprès de votre conseiller ou de notre Service Clients. Seules les mentions portées sur les emballages des produits nous engagent.

Prix – Paiement : Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Paiement comptant à la livraison auprès du personnel de livraison  BRIVEGEL en espèces, par carte bancaire, par chèque, et après expiration d’un délai de sept jours à compter de la commande (Art L121-18-2 du C.Conso).

Livraison : La livraison des consommateurs est accessible sur les communes desservies par BRIVEGEL sans frais de livraison et sans minimum d’achat. Livraison à la date communiquée par BRIVEGEL (du lundi au vendredi hors jours fériés et éventuels jours de fermeture). Le contrôle de conformité de la commande s’effectue à la livraison : tout produit non-conforme pourra être refusé.

Droit de rétraction : Vos achats de produits surgelés et produits frais (du fait de leur nature) ne sont pas soumis au droit de rétractation (art. L221-28 du C.Conso). Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Garanties : Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés que vous pouvez exercer en adressant toute réclamation à votre Conseiller ou au Service Clients.

Réclamations- Médiation : Vous pouvez adresser toute réclamation auprès du Service Clients BRIVEGEL aux coordonnées mentionnés ci-dessus. En cas d’échec de votre demande de réclamation ou en l’absence de réponse, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation, MEDICYS : soit en ligne sur son site Internet : www.medicys.fr, soit par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/odr 

Litiges-Droit applicable : À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou devant celui de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Données personnelles : BRIVEGEL, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant à partir des informations communiquées par vos soins. Ce traitement permet notamment : – la gestion de vos commandes et votre information sur la livraison de celles-ci, – la gestion de vos demandes d’information, – la prospection et l’animation commerciales (par courrier postal et/ou, si vous y avez consenti, par mail et/ou sms). Les bases juridiques de ces traitements sont soit les obligations légales et réglementaires s’imposant à BRIVEGEL, soit les relations contractuelles existantes entre vous et BRIVEGEL, soit votre consentement. Ces données sont destinées à la société BRIVEGEL ainsi qu’à ses prestataires habilités à traiter ces données. Elles ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Vos données seront conservées pour la durée maximale suivante, assortie des durées de prescriptions légales : 36 mois, à compter de votre dernière transaction ou modification apportée à votre compte client. Vous disposez : –   des droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui vous concernent, – du droit de définir des directives sur la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. Ces droits peuvent être exercés auprès de BRIVEGEL – ZA BRIVE Est – 24 rue Lépine – 19100 BRIVE – France, par courrier postal ou courrier électronique, à l’adresse suivante sylvain.massias@brivegel.fr, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous bénéficiez légalement du droit de vous inscrire à la liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique Bloctel accessible via le site www.bloctel.gouv.fr