Condition générales de ventes

BRIVE GEL – ventes de surgelés à domicile
S. A. S. au capital de 260 000 euros
Siège social situé rue Louis Lépine – 19100 BRIVE
Immatriculée au R.C.S. de BRIVE sous le n° 380 198 432
Tel : 05 55 74 11 27 – Fax : 05 55 84 31 39
Mail : brivegel@wanadoo.fr
Directeur de la publication : M. ESCLAIRE

Conditions générales de vente des produits surgelés sur brivegel.fr

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Brivegel situé à Brive de produits surgelés.

CGV : BRIVEGEL – ZA BRIVE Est – 24 rue Lépine – 19100 BRIVE – RCS 380 198 432  Tél. : 05 55 74 11 27 . Mail :  sylvain.massias @brivegel.fr. L’acquisition des produits est destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle. Les prix, promotions et actions de ce catalogue sont valables dans la limite des stocks disponibles. Textes et photos non-contractuels. Suggestion de présentation. Avant de passer une commande, vous pouvez obtenir plus d’informations sur les produits (ingrédients, mode d’emploi, informations nutritionnelles…) par téléphone auprès de votre conseiller ou de notre Service Clients. Seules les mentions portées sur les emballages des produits nous engagent. Le contrôle de conformité de la commande s’effectue à la livraison : tout produit non-conforme pourra être refusé.

La livraison est accessible sur les communes desservies par BRIVEGEL sans frais de livraison et sans minimum d’achat. Livraison à la date communiquée par BRIVEGEL (du lundi au vendredi hors jours fériés et éventuels jours de fermeture). Paiement comptant à la livraison auprès du conseiller BRIVEGEL en espèces, par carte bancaire, par chèque.

Droit de rétraction : Vos achats de produits surgelés (du fait de leur nature) ne sont pas soumis au droit de rétractation (art. L221-28 du C.Conso). Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les produits non-surgelés, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison, que vous pouvez exercer :

1. en nous adressant votre demande par courrier à BRIVEGEL – ZA BRIVE Est – 24 rue Lépine – 19100 BRIVE 2. en appelant le 05 55 74 11 27. Vous nous retournerez les produits concernés dans les 14 jours suivant votre demande, dans leur état d’origine et complets, par envoi postal normalisé à l’adresse du siège social  (adresse disponible sur votre facture) ou nous les restituerez directement.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas acceptés. Les frais de retour ou de restitution restent à votre charge.

Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la restitution.

Médiation : En cas d’échec de votre demande de réclamation auprès du Service Clients BRIVEGEL ou en l’absence de réponse, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation à notre médiateur de la consommation, MEDICYS : soit en ligne sur son site Internet : www.medicys.fr, soit par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/odr 

Garanties : Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés que vous pouvez exercer en adressant toute réclamation à votre Conseiller ou au Service Clients.

Données personnelles : BRIVEGEL, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant à partir des informations communiquées par vos soins. Ce traitement permet notamment :

– la gestion de vos commandes et votre information sur la livraison de celles-ci,
– la gestion de vos demandes d’information,
– la prospection et l’animation commerciales (par courrier postal et/ou, si vous y avez consenti, par mail et/ou sms).

Les bases juridiques de ces traitements sont soit les obligations légales et réglementaires s’imposant à BRIVEGEL, soit les relations contractuelles existantes entre vous et BRIVEGEL, soit votre consentement.

Ces données sont destinées à la société BRIVEGEL ainsi qu’à ses prestataires habilités à traiter ces données. Elles ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Vos données seront conservées pour la durée maximale suivante, assortie des durées de prescriptions légales : 36 mois, à compter de votre dernière transaction ou modification apportée à votre compte client.

Vous disposez :
–   des droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui vous concernent,
– du droit de définir des directives sur la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de BRIVEGEL – ZA BRIVE Est – 24 rue Lépine – 19100 BRIVE – France, par courrier postal ou courrier électronique, à l’adresse suivante sylvain.massias@brivegel.fr, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous bénéficiez légalement du droit de vous inscrire à la liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique Bloctel accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

 

 

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